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Financer un autre monde (1/2): une tâche impossible pour le système financier actuel

Financer un autre monde (1/2): une tâche impossible pour le système financier actuel Posted on 15 juin 20191 Comment

Un désir croissant s’exprime en faveur d’une économie qui respecterait l’humain et son environnement, une économie dont les missions intégreraient le respect du travail de chacun.e, dans de bonnes conditions, dont le mode de production sobre garantirait des objets faits pour durer, pour être réparés, transformés et recyclés le plus possible une fois hors d’usage. Un désir de faire, et donc de vivre, radicalement autrement. Une partie de ce désir s’exprime dans les initiatives de ce qu’on appelle l’économie sociale et solidaire (ESS).

1. Sortir les pratiques économiques désirables de la marginalité

On redécouvre depuis quelque temps le potentiel de transformation que revêtent les organisations à finalité sociale. Cet ensemble très divers a pour caractéristique commune de faire de la finalité sociale (et/ou environnementale) un objectif premier de ses activités, tout en assurant une viabilité économique – c’est-à-dire une pérennité de l’activité et du travail au service des usagères/ers et travailleuses/eurs, plutôt qu’une rentabilité financière au profit de propriétaires. En Belgique, les organisations à finalité sociale1 représentent 17% de l’emploi dans le secteur privé. Contrairement au secteur privé « traditionnel » (entendez : à finalité lucrative), l’emploi n’y a pas régressé depuis la crise de 2008 mais a connu une croissance relativement soutenue (12% entre 2008 et 2014)2. Cela dit, il est important de noter qu’environ 95% de ces emplois sont pourvus par le secteur associatif et celui de la santé. La part des entreprises à finalité sociale et des coopératives est donc minime dans l’économie d’aujourd’hui. Par ailleurs, ce secteur qui n’en est pas vraiment un revêt des réalités très diverses3.

Si l’on prend le cas des entreprises et coopératives à finalité sociale, celles-ci évoluent – quel que soit le secteur dans lequel elles opèrent (médias, agriculture, finance, ventes au détail, énergie …) – dans un monde dominé par le gigantisme des multinationales et de leur puissance d’investissement. L’objectif de maximisation du profit de ces dernières est généralement atteint au détriment des conditions de travail et de vie (salaires, sécurité, rythmes, pouvoir de négociation des travailleurs et travailleuses), des écosystèmes4 (pollutions, destructions, déchets, obsolescence programmée, gaspillage d’énergie et de matières premières lié à la surproduction sur toute la chaîne et à la délocalisation des productions, émissions massives de gaz à effet de serre) et enfin de la démocratie (ces entreprises exercent une influence constante sur les lois et mesures prises par les différents États)5. Le maintien et le déploiement de pratiques à finalité sociale et/ou environnementale est rendu difficile par la concurrence agressive et nocive de ces entreprises et de leurs pratiques.

Comment dès lors se donner les moyens d’un véritable déploiement de modèles de production, d’échange, d’organisation … dont la finalité serait le bien-être de toutes et tous ? De nombreuses institutions publiques (locales, régionales, nationales, internationales) ont compris l’enjeu et ont mis en place des politiques destinées à favoriser le déploiement de ces modèles dits « alternatifs ». Ces politiques s’appuient principalement sur des fonds publics sous la forme de subventions ou de dotations de crédits, sur des dispositifs législatifs qui favorisent les dons et investissements des particuliers, et sur un soutien spécifique à des associations travaillant à la promotion de l’économie sociale, voire sur la création de nouveaux organismes publics ou parapublics.

Il nous semble cependant qu’un élément essentiel reste impensé dans ces dispositifs : la promotion du crédit bancaire qui, dans son ensemble, reste largement inaccessible aux acteurs de l’économie sociale. Certes, il existe un secteur coopératif bancaire. En Belgique, celui-ci est encore très minoritaire et on ne peut pas dire que les autorités publiques l’aident à se développer, au contraire. En outre, il est réputé cher. En France, le secteur coopératif bancaire est depuis longtemps influencé par la logique de maximisation du profit6. Dans la mesure donc où ce crédit est principalement orienté vers le modèle économique dominant, en plus d’être inaccessible, il gêne l’émergence de modèles plus désirables.

2. Le rôle actuel des banques dans le financement des entreprises

Les banques, aussi appelées institutions de crédit dans le jargon réglementaire, fournissent les crédits requis par les entreprises pour réaliser des investissements: financer le démarrage d’une activité en achetant (par exemple) le stock et les machines nécessaires, financer le développement de l’activité en achetant (par exemple) un espace commercial plus grand, financer le renouvellement des outils de production devenus obsolètes, etc. Les banques peuvent également fournir ce qu’on appelle des facilités de caisse, l’équivalent d’une autorisation de découvert, pour pallier à un décalage temporel entre (par exemple) les dépenses nécessaires à la production de marchandises et les produits de la vente de ces marchandises. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui pourvoient environ deux-tiers des emplois dans des pays comme la France et la Belgique, les banques sont d’ailleurs la première source de financement7.

Les banques qui dominent le secteur bancaire et les marchés financiers (telles que les conglomérats financiers que nous connaissons pour en voir les agences dans nos rues: BNP Paribas, HSBC, Deutsche Bank, ING, KBC, Barclays, Groupe BPCE-Natixis, Société Générale,…) sont des multinationales tentaculaires, cotées en bourse, et comme telles, soucieuses avant tout de la bonne rémunération de leurs actionnaires. De par leur fonction de banques, et donc de pourvoyeuses de crédits, elles alimentent la domination de la logique d’extraction de valeur 8 dans tous les secteurs de la société.

Les banques créent la monnaie que nous utilisons, et la création monétaire s’effectue aujourd’hui principalement par le crédit bancaire9. Plus important encore, les banques décident de la direction que prendra cette création monétaire (quels projets seront financés ou pas, et à quelles conditions). C’est un pouvoir colossal qui leur est ainsi laissé. Il s’agit d’une fonction d’intérêt général et elle n’a a priori pas vocation à être menée par le privé10. La question est donc de savoir selon quels critères les banques octroient des crédits. Autrement dit, quels sont les éléments qu’elles prennent en compte pour décider si oui ou non un projet, une entreprise, verront le jour, méritent d’être financés par elles et à quel prix ?

Leur souci d’obtenir une rentabilité maximale se traduit par une recherche de croissance constante (prêter toujours plus, à toujours plus gros, toujours plus loin et en réalisant les marges les plus importantes possibles11). Cela ne veut pas dire qu’elles ne peuvent pas octroyer de crédit à une organisation dont la finalité première serait sociale et/ou environnementale. D’ailleurs, la pratique ne montre pas de réelle différence entre les PME « ordinaires » à finalité principalement lucrative et les coopératives, par exemple, en matière d’accès au crédit. Mais dans la mesure où la rentabilité d’une entreprise à finalité sociale est par définition moindre qu’une entreprise capitaliste, cela veut dire que le prix auquel le crédit sera octroyé (taux d’intérêt, garanties exigées, …) représentera un coût plus élevé pour cette organisation. Elle devra par conséquent souvent se tourner vers d’autres sources de financement (subventions publiques, dons privés, appel à l’épargne, etc.), ou reporter voire abandonner certains de ses projets.

A ce stade de développement du secteur coopératif en Belgique, il semblerait que l’accès au crédit ne soit pas un enjeu majeur: les entreprises concernées peuvent dans une certaine mesure y pallier via les canaux alternatifs qui ont été développés pour elles, tels que les plateformes de financement participatif (aussi connues sous le nom de crowdfunding) ou l’appel à l’épargne publique via des émissions obligataires12 Elles peuvent aussi faire appel à des structures publiques qui proposent des financements complémentaires et des crédits à taux préférentiel. Les montants en jeu (qui se comptent en dizaines ou centaines de milliers d’euros, rarement plus) sont a priori suffisamment faibles pour que ce type de financement réponde à leurs besoins actuels, même si certaines cherchent à se tourner vers des investisseurs pour assurer un financement plus rapide et donc moins énergivore.

Mais si notre ambition est de faire entrer une part majoritaire et non plus marginale de la production de biens et de services dans une optique de finalité sociale, et de transformer l’appareil productif existant, ces moyens s’avèrent vite largement insuffisants. Nous pourrions même dire que les moyens mis en œuvre aujourd’hui n’ont pas pour vocation à opérer une transformation de l’appareil productif qui permette de faire face aux défis sociaux et environnementaux actuels.

3. Le rôle des alternatives au crédit bancaire

Face à l’engouement pour les divers modèles économiques alternatifs, des formes de financement jusqu’alors peu ou pas utilisées dans le monde associatif et coopératif se sont développées, notamment le financement participatif et le recours à l’épargne publique via l’émission d’obligations. Ces tendances sont soutenues par des dispositifs publics, allant de l’adaptation du cadre réglementaire à la mise en place d’organismes publics ad hoc comme Brasero et Sowecsom en Wallonie, et CoopUs et Brusoc à Bruxelles13.

Ces financements complètent le déploiement d’une offre bancaire d’investissement « socialement responsable » dont la version la plus intéressante en Belgique est analysée et labellisée par les associations Financité et Fairfin14. Cette offre est intermédiée principalement par des institutions financières elles aussi « alternatives » telles que Crédal, Triodos, et peut-être bientôt la banque coopérative New B15.

Toutes ces formes de financement permettent de faire se rencontrer d’une part des personnes qui détiennent une épargne et souhaitent soutenir un modèle économique qui tente d’être au service de l’humain et se montre plus soucieux du devenir des écosystèmes, et d’autre part des structures en recherche de financement. Pour ces dernières, les émissions obligataires souscrites par des épargnant.e.s et bien sûr, les financements publics, ont aussi l’avantage de coûter moins cher qu’un crédit bancaire. Cette évolution est intéressante et à soutenir. Mais elle ne permet pas de sortir l’économie sociale de sa position minoritaire.

Il y a aussi une version capitaliste de ce type de financement, qui considère l’économie sociale comme un marché, un segment ou une niche, une catégorie d’investissement – et cette évolution s’inscrit dans la droite lignée du « développement durable ». La tentation de l’échelle est grande : en faisant de l’économie sociale un investissement comme un autre et en la faisant rentrer dans le grand marché des produits financiers, il est à priori possible de sortir du cercle restreint des épargnant.e.s conquis, ce qui ouvrirait la possibilité de rassembler des montants importants de capitaux en peu de temps. Mais cette tentation est très problématique à plusieurs égards.

4. L’impasse des « solutions » de marché

Comme on l’a vu plus haut, une entreprise a besoin de se financer à différents moments de son existence. Ce financement peut se faire par apport de fonds de la part des propriétaires ou sociétaires, ou en utilisant les bénéfices générés par l’activité au fil des années. Mais les montants disponibles peuvent s’avérer insuffisants lorsque des investissements plus importants sont nécessaires. L’entreprise peut alors se tourner vers une banque pour obtenir un crédit. Il se trouve que les modalités d’accès au crédit sont devenues très compliquées pour les petites et moyennes entreprises (coûts, garanties, crainte de ne pas obtenir le crédit et de perdre du temps et de l’énergie à l’obtenir sans plus de résultats). S’est développée en parallèle l’idée que le financement de marché constituait une alternative valable – et de nombreux mécanismes ont été et sont encore déployés par les pouvoirs publics et les institutions financières (banques, sociétés d’investissement, etc.) pour permettre aux détenteurs de capitaux d’accéder à ce nouveau terrain d’investissement : du capital, il y en a, et il est dans les mains d’individus fortunés, alors pourquoi s’en priver ? Il faut seulement savoir les attirer16, nous dit-on. Certes. Mais il y a un mais, voire plusieurs.

Un investisseur « traditionnel », s’il investit une part de son capital dans une entreprise, en attend des rendements. Si la part qu’il détient dans le capital de cette entreprise est important, il exigera d’avoir aussi une influence sur les décisions, proportionnelle au capital détenu. A l’opposé du principe « une personne une voix » de la coopérative, l’entreprise capitaliste donne le pouvoir à ceux qui ont le plus de capital: ainsi, même si ce n’est qu’une personne (un fond détenu par un individu fortuné par exemple) face à des centaines d’employé.e.s, le fait que cette personne détient 51% de capital peut suffire à lui donner tout pouvoir décisionnel ou presque.

On peut s’interroger sur la capacité de ces investisseurs, du fait de leurs conditions matérielles d’existence très privilégiées, de comprendre et donc de résoudre des problèmes sociétaux qui ne les affectent pas

Parmi ces investisseurs, certains commencent à s’enquérir de l’impact social et environnemental de leurs investissements. Toutefois, si l’on prend le cas des personnes fortunées – dont la richesse cumulée ne cessent de croître depuis la crise financière de 2008 et ses effets redistributifs inversés17 – on peut se demander quelles motivations les poussent vers l’investissement dit « à impact » : sont-elles mues par la mauvaise conscience ou un élan missionnaire ? Peu importe dans les faits, ce n’est pas un problème de personnes mais un problème structurel. Un capital personnel qui se compte en millions voire en milliards ne saurait être accumulé sans « extraction de valeur » au détriment du vivant, dans son acceptation la plus large. Consacrer une partie de ce capital à « réparer » les dommages causés par ces mêmes pratiques par lesquelles on a accumulé peut paraître comique tout au mieux. Ce qui nous semble le plus important cela dit, c’est que même si les motivations étaient sincères, même si l’investisseur en question ne recherche qu’un rendement très limité voire nul, ses choix restent guidés par des désirs individuels qui ne coïncident pas nécessairement avec l’intérêt collectif. On peut par ailleurs s’interroger sur la capacité de ces investisseurs, du fait de leurs conditions matérielles d’existence très privilégiées, de comprendre et donc de résoudre des problèmes sociétaux qui ne les affectent pas18. 

Faire appel à des capitaux privés pour permettre le financement du déploiement à grande échelle d’un appareil productif à finalité sociale nous place donc bien vite dans une impasse: ces capitaux sont principalement détenus par des personnes fortunées qui n’ont pas intérêt à transformer un modèle économique qui leur est bénéfique. Leur préférence va nécessairement à des modèles qui ne dérangent pas le statu quo. Le financement d’un outil de production résolument différent, héritier de « la tradition de l’auto-organisation et du mouvement mutualiste et coopératif selon laquelle des gens s’assemblent pour résoudre un problème qui leur est commun »19 nécessite lui une réappropriation de cet appareil productif. Cela rentre en contradiction directe avec la propriété actuelle des entreprises, concentrée dans quelques mains multimillionnaires voire milliardaires, et suppose une dépossession à un moment ou à un autre de ces propriétaires.

Financer d’autres modèles de production pour une économie sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement, et cela à grande échelle, est ce que beaucoup appellent de leurs vœux. Cela dit, tant que le système financier, et les banques en son centre, resteront telles quelles (que ce soit en terme de propriété, de mission, d’organisation ou de taille), et tant que l’on s’en remettra aux fortunes privées pour transformer le système, nos souhaits resteront lettre morte. Une piste est à trouver dans le crédit bancaire, mais l’adapter aux besoins de modèles économiques à rentabilité financière moindre mais aux bénéfices sociaux et environnementaux plus grands, nécessite d’en repenser l’économie – à commencer par les objectifs de rentabilité maximale qui y sont associés. Ceci n’est envisageable que dans une perspective de réappropriation et de transformation des banques.

Aline Fares

Juin 2019

Cet article a été publié pour la première fois dans le cadre d’une analyse réalisée pour la Smart le 6 juin 2019. Il est sous licence Creative Commons.


Notes

1 Une définition complète de l’Économie sociale est proposée par le Centre d’économie sociale de l’ULiège. Les différentes formes d’organisations et les différents secteurs couverts par l’économie sociale en Belgique y sont détaillés. Source: http://www.ces.uliege.be/economie-sociale-2/

2 Statistiques OCDE, rapport disponible à la lecture en ligne. Pour les données sur les régions Wallonie et Bruxelles, voir le site concertes.be

3 Voir par exemple la critique de Philippe Frémeaux (datée de 2012) sur le secteur de l’ESS en France, qui fournit des bases intéressantes à un débat critique sur la nature de l’ESS.

4 Aujourd’hui, 100 entreprises émettent 71% des gaz à effet de serre.

5 Voir à ce sujet le travail de Corporate Europe Observatory (CEO), observatoire des lobbys industriels actifs à Bruxelles.

6 Voir l’analyse de Michel Abhervé, « Les banques coopératives, des banques comme les autres? », Revue projet, 2012, qui détaille les évolutions des différentes banques coopératives et mutualistes établies en France et leurs dérives prévisibles par rapport au projet coopératif ou mutualiste initial.

7 Voir la synthèse de la Commission européenne sur l’accès des PME au financement:

8 On parle d’extraction de valeur lorsque des investisseurs extraient des bénéfices de l’entreprise ou du projet dans lequel ils ont investis sur des périodes courtes et sans nécessaire engagement à long terme avec l’entreprise financée. Ceci suppose une plus grande pression sur le personnel et sur les ressources (et donc les écosystèmes et les populations), et va de pair avec des pratiques telles que l’évasion fiscale. L’expression anglaise business value extraction est parfaitement assumée par les praticiens de la gestion d’entreprise, même si elle est aussi l’objet de critiques (par opposition aux pratiques de gestion plus « éthiques »). L’extraction de valeur est cela dit consubstantielle a la logique des marchés financiers.

9 Voir ce court article pour une explication plus conséquente du processus de création monétaire par le crédit: https://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/banques-et-creation-monetaire-qui-fait-quoi_1575164_3234.html. Pour une explication introductive, voir la première partie de l’outil pédagogique « le Poker des banques». Pour un explication plus complète, voir la première partie de l’article de Jean-Marie Harribey (CADTM, 2011)

10 Formule empruntée à Michel Gevers, carte blanche publiée par le Soir (avril 2019)

11 Notons que ce comportement provoque nécessairement des crises.

12 Un peu de lexique spécialisé : une organisation procédera à une émission obligataire (ou un emprunt obligataire) si elle a besoin de financer un projet mais ne souhaite pas ou ne peut pas obtenir de crédit bancaire pour ce financement. Les personnes qui souscrivent aux obligations émises alors détiennent des parts de dette, que l’organisation s’engage à rembourser a une échéance donnée. Des intérêts, fixés à l’avance, sont également payés chaque année. Une obligation peut être vendue avant son terme pourvu que l’on trouve une personne prête à la racheter.

13 Pour plus d’informations sur ces dispositifs, voir le site: https://economiesociale.be/entreprendre/financement

14 Voir le site du label: https://www.labelfinancite.be/

15 Les grandes banques offrent bien entendu de tels produits, mais seulement dans le but de conserver une certaine frange de leur clientèle préoccupée par des enjeux sociaux et environnementaux – des enjeux dont ces banques n’ont par ailleurs que faire dans la conduite de leurs activités et contre lesquels elles agissent quotidiennement et massivement (Voir par exemple le site www.scandesbanques.be). Les produits « verts » vendus par ces grandes banques et autres initiatives marketing sont aussi appelées greenwashing, où l’art de se repeindre en vert sans rien changer de fondamental.

16 On pense bien entendu à l’exemple emblématique (et délirant) de la collecte de fonds pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris lors de laquelle un milliard d’euros ont été rassemblés en à peine quelques jours, principalement en provenance de multi-millionnaires et milliardaires et de multinationales.

17 Voir à ce sujet le travail de l’économiste Thomas Piketty et le site (en anglais) https://wid.world/. Pour une explication des mécanismes de la redistribution de richesses vers le haut qui s’est opérée depuis 2008, voir les articles du CADTM au sujet des sauvetages bancaires, de l’endettement public, des politiques d’austérité et de leur impact sur les populations les plus pauvres. www.cadtm.org/Français

18 C’est tout l’enjeu de la privatisation de l’intérêt général décrite par Lucia Lizarzaburude dans son article “Économie sociale et solidaire : les enjeux actuels d’un secteur en plein essor” (BSI Economics, 2014): http://www.bsi-economics.org/423-economiesociale-solidaire-ess

19 Philippe Frémeaux, « L’économie sociale et solidaire, virage ou mirage ? », Le journal de l’école de Paris du management 2012/2 (n° 94), en accès libre sur https://www.cairn.info/revue-le-journal-de-l-ecole-de-paris-du-management-2012-2-page-21.htm